Voile intégral: état des lieux en Europe

Les députés néerlandais ont adopté mardi à la majorité un projet de loi interdisant le port du voile intégral dans certains lieux publics comme les écoles, les hôpitaux et les transports en commun. Mais où en est la législation sur le voile islamique intégral dans le reste de l’Europe ?

BELGIQUE: le voile intégral est banni en public aux termes d’une loi de 2011, qui interdit de « se présenter dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé tout ou partie, de manière telle qu’on ne soit pas identifiable ». L’infraction est punie d’amendes et/ou d’un emprisonnement jusqu’à sept jours.

PAYS-BAS: le Parlement examine mardi un projet de loi, interdisant le voile intégral dans certains lieux publics (écoles, hôpitaux, transports en commun) sous peine d’amende allant jusqu’à 405 euros.

FRANCE: premier pays européen à interdire le voile intégral dans l’espace public, avec une loi « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011. Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014, elle prévoit pour les infractions jusqu’à 150 euros d’amende. En cinq ans, plus de 1.600 verbalisations ont eu lieu. Cet été, le débat a été relancé autour du burkini (tenue de bain intégrale) dont l’interdiction dans plusieurs villes méditerranéennes a été levée par la justice sauf dans un village corse.

BULGARIE: le Parlement a adopté le 30 septembre une loi interdisant le port du voile intégral en public, sauf pour raisons de santé ou professionnelles, sous peine d’une amende de 200 leva (100 euros) pour une première infraction et 1.500 leva (750 euros) pour chaque infraction suivante.

ALLEMAGNE: le ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière a souhaité le 19 août une interdiction partielle, sans donner de calendrier. Dans les années 2000, plusieurs Etats régionaux ont interdit le port du voile aux enseignantes, voire aux fonctionnaires en Hesse (centre), mais ces réglementations sont en cours de révision après une décision de la Cour constitutionnelle en mars 2015 rejetant toute interdiction « générale ».

ITALIE: un débat existe sur l’application d’une loi de 1975 interdisant de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics dans le cadre des « dispositions de protection de l’ordre public ». Le gouvernement n’est guère favorable à légiférer plus spécifiquement. La Ligue du Nord (populiste) a déposé début octobre en Lombardie une proposition d’interdiction du burqa, niqab ou burkini.

ROYAUME-UNI: pas d’interdiction. Le ministère de l’Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d’établissements scolaires d’interdire le niqab. Des juges ont refusé à des femmes intégralement voilées de comparaître faute de pouvoir vérifier leur identité. Dans le service de santé public, c’est à la discrétion des hôpitaux.

AUTRICHE: des hommes politiques conservateurs souhaitent un débat sur l’interdiction du voile intégral. Pendant l’été, trois villes ont interdit le burkini dans leurs piscines.

DANEMARK: le gouvernement a limité en janvier 2010 le voile intégral dans l’espace public, sans l’interdire, laissant aux écoles, à l’administration et aux entreprises le soin de fixer des règles.

SUEDE: les établissements scolaires peuvent depuis 2006 interdire le voile s’il nuit à la communication entre élève et enseignant, s’il est dangereux (dans un labo, un cours de sport) ou s’il contrevient aux règles d’hygiène. Partout ailleurs, il est autorisé.

SUISSE: le Conseil national, chambre basse du Parlement, a approuvé le 27 septembre l’interdiction du voile intégral. Il faut encore l’aval du Conseil des Etats (chambre haute). En 2012, le Parlement s’était prononcé contre l’interdiction, qui fait parallèlement l’objet d’une initiative populaire fédérale pour un référendum. Actuellement, le voile intégral n’est interdit que dans le canton du Tessin (sud) depuis le 1er juillet moyennant des amendes de 100 francs suisses (90 euros) minimum.

NORVEGE: le gouvernement a annoncé le 5 octobre son intention d’interdire le voile intégral à l’école et l’université. Le ministre de l’Education Torbjørn Røe Isaksen ne souhaite pas « un modèle français, que l’on soit obligé de cacher sa foi ».

FINLANDE, GRECE, PORTUGAL, ESPAGNE: pas d’interdiction. En Espagne, la Cour suprême a annulé en 2013 l’interdiction du voile intégral dans les bâtiments publics décidée trois ans auparavant par des villes de Catalogne (nord-est).