Les premières mesures découlant de l’indépendance, selon le parlement catalan

La majorité indépendantiste du parlement catalan a proclamé vendredi une « République » constituée comme « Etat indépendant et souverain » et proposé d’établir des négociations immédiates avec l’Etat espagnol, des mesures qui placent la région hors du cadre constitutionnel espagnol. Voici ce que contient le texte.

Négociations avec l’Espagne

« Nous affirmons la volonté d’ouvrir des négociations avec l’Etat espagnol, sans conditions préalables, pour établir un régime de coopération au bénéfice de toutes les parties. Les négociations devront être, nécessairement, sur un pied d’égalité », selon ce texte.

Appel à la communauté internationale

« Nous portons à la connaissance de la communauté internationale et des autorités de l’Union européenne la constitution de la République » et la volonté de négocier, précise le texte qui demande à l’UE « d’intervenir pour arrêter la violation des droits civiques et politiques » par le gouvernement espagnol.

Passeport et double nationalité

Le parlement demande au gouvernement indépendant catalan de « promouvoir, devant tous les Etats et institutions, la reconnaissance de la République ».

La seconde partie du texte fait allusion à une Loi de Transition juridique, une sorte de Constitution préliminaire, approuvée en même temps que la déclaration d’indépendance, dans l’attente d’élections constituantes.

Le parlement catalan invite le gouvernement régional à « promulguer les décrets nécessaires » pour produite des documents d’identité catalans, et impulser immédiatement la « souscription d’un traité de double nationalité avec le gouvernement du Royaume d’Espagne ».

Adaptation des lois, surtout fiscales

Toutes les lois en vigueur en Catalogne doivent être adaptées à cette étape de transition, « avec une attention spéciale pour toutes celles qui régulent les impôts ».

Intégration des fonctionnaires

Tous les fonctionnaires dépendant directement de l’Etat central, 26.000 personnes au total, sont intégrés au service public catalan « sauf renonciation express », y compris les Catalans en service à l’étranger.

Banque centrale

Le texte prévoit aussi la création d’une banque centrale catalane, une banque publique d’investissement , ainsi que le démarrage de négociations sur la dette publique avec Madrid, et un « inventaire des biens ».

Constitution

Pour finir, il annonce le début du processus de rédaction d’une Constitution définitive et la convocation d’élections constituantes le plus tôt possible.