Les condamnations dans le monde en lien avec le génocide rwandais

Le verdict du procès de deux anciens bourgmestres rwandais, accusés d’avoir participé au génocide de 1994, attendu mercredi à Paris, intervient après de nombreuses condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés à cette tragédie.

– Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ou TPIR a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU de novembre 1994, avec pour mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.

Basé à Arusha (Tanzanie), le TPIR est une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide, défini par une convention internationale de décembre 1948.

Plusieurs responsables du massacre ont été jugés par le TPIR, qui a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu’à la prison à perpétuité, mais aussi des acquittements. Il a fermé ses portes en décembre 2015, et un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l’ONU est chargé d’achever ses travaux.

Justice rwandaise

Depuis le début des procès des génocidaires présumés en 1996, 22 condamnés à mort ont été exécutés au Rwanda, en une seule fois, en 1998. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, et a levé ainsi le principal obstacle au transfèrement d’accusés du TPIR à la justice rwandaise.

Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 « gacaca », des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65% des accusés, généralement à de la prison, selon des données du gouvernement rwandais.

Procédures dans des pays occidentaux

En BELGIQUE, quatre procès d’assises ont été consacrés au génocide rwandais, au nom de la « compétence universelle » des tribunaux belges.

En 2001, quatre Rwandais, originaires de la région de Butare (sud), dont deux religieuses bénédictines, accusées d’avoir livré aux miliciens hutu plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines allant de 12 à 20 ans de prison lors d’un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.

Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005, puis un ex-major en 2007. En 2009, un Rwandais, surnommé le « banquier du génocide », a été condamné à 30 ans de réclusion.

En FRANCE, pays dont le rôle a été très critiqué lors du génocide, la cour d’assises de Paris a condamné en mars 2014 le Rwandais Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle, à 25 ans de réclusion criminelle.

En SUEDE, un Suédois d’origine rwandaise a été condamné en mai 2016 à la prison à perpétuité pour génocide et crimes de guerre. C’est la deuxième fois qu’un Suédois d’origine rwandaise est condamné pour des crimes commis lors du génocide.

Au CANADA, en 2009, un Rwandais a été condamné à la prison à vie pour sa participation aux massacres.

En FINLANDE, un pasteur baptiste hutu a été condamné en 2010 à la prison à vie, le tribunal ayant jugé qu’il avait commis des actes avec « l’intention de détruire tout ou partie des Tutsi rwandais en tant que groupe » ethnique.

En ALLEMAGNE, un ancien maire de Muvumba (nord-est) a été condamné en décembre 2015 à la réclusion à perpétuité pour son rôle dans un massacre dans une église.

En NORVEGE, un Rwandais, reconnu coupable d’avoir contribué au massacre de plus d’un millier de Tutsi, a été condamné en février 2013 à 21 ans de prison.

Aux ETATS-UNIS, en juillet 2013, une Américaine d’origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité américaine pour avoir tenté de dissimuler son rôle dans le génocide.

Aux PAYS-BAS, en mars 2013, une Néerlandaise d’origine rwandaise a été condamnée à six ans et huit mois de prison pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour crimes de guerre commis lors de l’attaque d’une église.

En SUISSE, en 2000, un ancien maire a été condamné en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour violations des Conventions de Genève sur le droit de la guerre.