« Un demandeur d’emploi qui participe à un projet de cohabitation a le droit à des allocations en tant que personne isolée », soutient un avocat dans le magazine De Juristenkrant sur base d’un récent arrêt du tribunal du travail de Bruxelles. Pour Chris Sebrechts, conseiller juridique à l’Office nationale de l’emploi (Onem), cette conclusion est un peu rapide, les critères et la définition de la cohabitation étant trop vagues.
« Un demandeur d’emploi qui participe à un projet de cohabitation a le droit à des allocations en tant que personne isolée », soutient un avocat dans le magazine De Juristenkrant sur base d’un récent arrêt du tribunal du travail de Bruxelles. Pour Chris Sebrechts, conseiller juridique à l’Office nationale de l’emploi (Onem), cette conclusion est un peu rapide, les critères et la définition de la cohabitation étant trop vagues.
Les loyers et les prix de vente élevés des biens dans certaines villes belges entraînent de plus en plus de personnes à trouver des manières alternatives de se loger. La cohabitation consiste à louer ou acheter une habitation à plusieurs afin de partager certains coûts.
« La loi n’est pas adaptée à cette nouvelle forme de logement et cela pose problème », souligne Sita Vanbinst dans la dernière édition du Juristenkrant. « Pour l’Onem, ces personnes ne sont pas isolées et sont donc automatiquement cohabitantes sans charge de famille, ce qui influence considérablement les allocations de chômage. Le tribunal du travail de Bruxelles a cependant reconnu il y a quelques mois qu’un chômeur bruxellois vivant en cohabitation devait être reconnu comme isolé. Selon le tribunal, le ménage n’était pas commun entre les colocataires », explique le magazine.
« Nous ne pouvons pas supposer que chaque cohabitant est une personne isolée. Il existe beaucoup de formules différentes et celles-ci doivent être analysées au cas par cas, ainsi que l’impact sur les allocations de chômage », rétorque Chris Sebrechts de l’Onem. Selon lui, une jurisprudence peut émerger après plusieurs arrêts des tribunaux. « Conclure d’un seul arrêt que tous les colocataires sont des personnes isolées me semble un peu court. »
