Uber: les taximen sont satisfaits de l’avis du tribunal et attendent un jugement

Les taximen qui ont intenté une action en justice contre la plateforme de réservation de voitures avec chauffeur Uber se réjouissent de l’interprétation donnée par le rôle néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles et attendent un jugement dans les prochains jours, cette fois du rôle francophone du tribunal de commerce, a-t-on appris auprès de l’un des plaignants.

La Libre Belgique et la Dernière Heure se sont fait écho jeudi d’une « clarification » apportée par le tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone) au sujet d’un jugement de 2015 ayant conduit à l’interdiction du service Uberpop.

La juge du tribunal y estime selon les deux quotidiens que seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent effectuer des courses de taxis dans la capitale.

Selon Sam Bouchal, membre de la Febet (Fédération belge des taxis) et qui figure parmi des plaignants dans une autre affaire visant Uber, l’interprétation du rôle néerlandophone du tribunal de commerce va dans le bon sens car la juge a considéré, d’après lui, que les taximen étaient fondés à réclamer des astreintes à Uber.

Même si Uber a suspendu en 2015 son service UberPop, qui mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels, pour mettre en place le service UberX, qui fonctionne avec des chauffeurs professionnels, la société américaine reste dans l’illégalité à Bruxelles, estime Sam Bouchal.

Des licences pour des services de limousine

« Les chauffeurs Uber ont des licences, sauf que ce sont des licences pour services de limousine et non pour services taxis ».

« Quiconque a une once de bonne foi sait qu’Uber propose un service de taxi. Le juge dit qu’UberX reçoit des missions de taxis et qu’à ce titre, il ne peut les transmettre qu’à des voitures titulaires d’une licence taxi », ajoute Sam Bouchal. Par contre, le membre de la Febet estime que le montant de l’astreinte que risque Uber, à savoir 10.000 euros par infraction constatée, n’est pas de nature à dissuader la société américaine.

« Ce qui nous intéresse, c’est l’autre décision que doit rendre dans les prochaines semaines le rôle francophone du tribunal de commerce. Nous avons introduit une action en cessation et demandé des astreintes beaucoup plus lourdes: un million d’euros par infraction constatée », poursuit Sam Bouchal.

Du côté de l’ASBL ABCL, qui représente des chauffeurs de taxis limousines, le son de cloche est tout autre. L’ASBL souligne que le tribunal de commerce, rôle néerlandophone, « a donné un avis qui n’est pas du tout un jugement » et qu’il est dès lors erroné de dire qu’UberX est illégal à Bruxelles.