Soupçon de fraudes aux cartes de carburant chez Bruxelles Propreté

La Cour des comptes a relevé des anomalies dans les pleins de carburant effectués avec de l’argent public par des salariés de l’Agence. La direction compte sur son nouveau fournisseur pour renforcer les contrôles…

La Cour des comptes a mis le doigt sur des  » problèmes  » liés à l’utilisation des cartes de carburant au sein de l’Agence régionale pour la propreté (ARP), plus connue sous l’appellation d’Agence Bruxelles Propreté. L’ARP, qui compte quelque 2 800 employés, dispose de 740 cartes de carburant. Celles-ci sont soit réservées au personnel opérationnel, qui circule sur le terrain, soit aux membres de l’administration et de la direction. Elles sont, chacune, liées à un véhicule et à un utilisateur qui pouvait, jusqu’il y a peu, l’utiliser sans limite sur le territoire belge. Par ailleurs, une septantaine d’autres cartes sont dites  » de réserve  » : confiées aux surveillants de secteurs, elles servent à approvisionner des machines ou des véhicules, par exemple lorsque la carte prévue est perdue ou défectueuse.

Sur le terrain, il semble que les choses se passent tout autrement. Dans son  » contrôle du compte général 2016 « , approuvé le 28 septembre 2017, la Cour des comptes relève en effet que  » l’utilisation des cartes de réserve entraîne ponctuellement un nombre élevé de prises de carburant par mois, des quantités anormalement élevées ou basses par prise, des prises multiples par jour et parfois de plusieurs types de carburant « . Ce seul poste  » carburant  » a coûté 3,16 millions d’euros à l’Agence en 2016.

La Cour des comptes observe aussi des erreurs lors de l’encodage du kilométrage à la prise de carburant,  » de sorte que de nombreux calculs de consommation moyenne sont aberrants « . Enfin, elle souligne  » des erreurs ou des retards de mise à jour dans l’affectation de numéros de plaques d’immatriculation à des cartes de carburant « . Les contrôles de consommation par le service charroi, l’audit interne ou la hiérarchie sont dès lors…  » difficiles « .

Tancée par la Cour des comptes, la direction de Bruxelles Propreté a introduit un nouveau règlement le 1er mars 2017, qui limite le volume de carburant payé par l’Agence à 1 500 litres par agent et par an pour les 70 voitures de fonction recensées. La délégation syndicale s’y est opposée, demandant que le litrage autorisé soit lié aux besoins réels des bénéficiaires, ainsi qu’au type de voiture. En vain. L’entreprise a changé de fournisseur de carburant le 1er septembre dernier.  » Les rapports de celui-ci devraient faciliter le contrôle et le suivi des recommandations « , assure la direction de de Bruxelles Propreté, qui ne s’est pas exprimée davantage,  » faute de temps suffisant pour répondre aux questions du Vif/L’Express « . Les cartes de réserve, quant à elles, devraient devenir nominatives.  » Il n’y a là aucune volonté d’épingler les fraudes, s’indigne Arnaud Pinxteren, député bruxellois Ecolo, qui suit ce dossier de près. La fraude massive à l’usage des cartes de carburant est évidente… et aucun système interne de contrôle n’est mis en place.  »

Le secrétariat d’Etat bruxellois à la Propreté juge  » pertinente  » la limitation des pleins à 1 500 litres. Mais cela  » mériterait une évaluation « , précise son porte-parole. L’ARP devra également rendre à sa tutelle un rapport sur les remarques de la Cour des comptes à propos des cartes de réserve.