À partir du 1er décembre 2017, chaque travailleur pourra racheter ses années d’études afin qu’elles soient comptabilisées dans sa pension légale. Le montant de cette bonification a été fixé forfaitairement à 1.500 euros brut par année de diplôme. La procédure, désormais payante pour tout le monde, prévoit que seul un diplôme peut être régularisé et ne prend pas en compte les années de redoublement.
La bonification pour années d’études était jusqu’à présent gratuite pour les fonctionnaires. Elle sera dorénavant payante pour tous les travailleurs, qu’ils soient salariés, indépendants ou de la fonction publique.
Le montant forfaitaire de cotisation de régularisation, fixé de manière uniforme à 1.500 euros par année de diplôme, est lié à l’index. Ceux qui choisiront de le payer verront leur pension de retraite augmenter. Il sera plus élevé à partir de dix ans suivant la fin des études.
Concrètement, chaque année d’étude régularisée rapportera aux salariés et aux indépendants un supplément de pension brut de 266,66 euros par an (isolés) ou 333,33 euros (pensions de ménage). Pour les fonctionnaires, le supplément de pension dépendra de leur rémunération. « Ceux qui ont un salaire de référence de 48.000 euros bruts verront leur pension augmenter de 833 euros bruts par année achetée », illustre le porte-parole du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine.
Il est à noter que, pour les pensions des fonctionnaires qui prennent cours à partir du 1er mars 2018, les droits acquis seront préservés. Ainsi, un fonctionnaire titulaire d’un diplôme de 4 années et qui a déjà accompli les trois quarts de sa carrière bénéficiera d’une prise en compte gratuite de 3 années de diplôme. La gratuité est également maintenue pour les personnes qui, au plus tard le 1er mars 2018, remplissaient les conditions pour obtenir une pension anticipée.
Les fonctionnaires pourront par ailleurs faire valoir le diplôme dont ils sont titulaires même s’il n’est pas requis pour l’exercice de leur fonction. Actuellement, seuls les diplômes requis pour l’exercice de la fonction sont pris en compte.
