La commission Santé publique de la Chambre a rejeté mardi, majorité contre opposition, la proposition de loi visant à instaurer un paquet de cigarettes neutre.
Le cabinet de la ministre de la Santé Maggie De Block a indiqué attendre une évaluation approfondie de l’expérience australienne, mais est prêt ensuite à mener le débat « sans tabous ».
Il était déjà apparu la semaine dernière que la proposition de Catherine Fonck (cdH) n’obtiendrait pas de majorité en commission. La commission avait invité mardi un représentant du cabinet De Block à donner le point de vue de la ministre.
Ce représentant a expliqué que la ministre est occupée à transposer la directive européenne sur les produits du tabac et que l’Europe reste dans cette directive assez générale sur une série de sujets, notamment la cigarette électronique et le paquet neutre.
Plusieurs pays européens ont déjà pris des dispositions pour adopter le paquet neutre. Selon son cabinet, la ministre de la Santé veut suivre les évolutions de l’étranger. L’administration s’est ainsi vu confier l’analyse de l’expérience australienne, où le paquet neutre a été instauré il y a deux ans, en combinaison avec une forte augmentation de prix.
Catherine Fonck avait espéré une attitude plus volontariste et a fait référence à des études qui auraient déjà été menées. « Ce n’est pas une attitude courageuse », a-t-elle regretté. Karin Jiroflée (sp.a) a renchéri que le paquet de cigarettes neutre est une des meilleures mesures préventives pour faire baisser la consommation de tabac.
Dans la majorité, Ine Somers (Open Vld) a souligné que la discussion reviendrait certainement sur le tapis, mais que tous les aspects devaient d’abord être étudiés. Damien Thiéry (MR) a répété qu’aucun pays ne peut prouver que l’instauration d’un paquet de cigarettes neutre a entraîné une certaine diminution de la consommation tabagique.
Seuls trois membres de l’opposition ont voté pour la proposition. La demande d’organiser des auditions a également été rejetée.
