Le Traité commercial transatlantique (TTIP) actuellement en négociation pourra peser sur la capacité du gouvernement belge à prendre des décisions sur le ticket modérateur ou le remboursement des médicaments, selon la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block. « C’est une question sensible », a-t-elle admis mardi en commission de la Chambre.
« Je peux comprendre qu’il existe une certaine inquiétude au sujet du TTIP et de notre système de soins de santé », a répondu Mme De Block, interrogée par les députés socialistes Maya Detiège (sp.a), Fatma Pehlivan (sp.a) et Philippe Blanchart (PS). La ministre a dit suivre l’évolution de ces négociations avec une « grande vigilance ».
Mme De Block ne croit pas pour autant en la menace de voir le système belge des soins de santé s’effondrer.
Elle dit avoir obtenu l’assurance de la commissaire européenne Cecilia Malmström et du négociateur américain Michael Froman que le TTIP n’empêchera pas les autorités nationales ou locales de « continuer à offrir ou soutenir des services dans des secteurs tels que l’approvisionnement d’eau, l’enseignement, les soins de santé et les services sociaux ».
La ministre libérale flamande a également indiqué ne pas être particulièrement inquiète à l’égard des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et autorités publiques. « J’ai la plus grande confiance en la capacité de la Commission européenne d’offrir toutes les garanties (…), de manière à protéger le droit des États à fixer des règles » pour la protection des soins de santé, a-t-elle dit.
Il y a malgré tout une « question sensible », a ajouté Mme De Block, évoquant la politique tarifaire et les remboursements des médicaments. « L’accord commercial peut avoir une influence sur le droit des gouvernements à décider d’un ticket modérateur ou fixer un montant de remboursement », a-t-elle indiqué sans entrer dans le détail. Et en matière de vente de médicaments en ligne, la Belgique a déjà exprimé des réserves en plus de celles déjà opposées par la Commission européenne.
