Le conseil communal d’Evere filmé. Un précédent ?

La séance publique du prochain conseil communal d’Evere devrait être filmée. C’est la section Ecolo de la commune bruxelloise qui en a pris l’initiative, dans le souci d’informer les citoyens. « Nous souhaitons pouvoir montrer aux citoyens éverois le travail du conseil communal et l’action des conseillers communaux lors des séances publiques », précise Jacques Verhaegen, secrétaire politique de la locale Ecolo.

Une première tentative avait été faite lors de la précédente rencontre des élus communaux, le 25 avril, mais le président du conseil, Georges Pollet, ainsi que Rudy Vervoort, bourgmestre, s’y étaient opposés, arguant du droit à l’image des élus et de l’absence d’autorisation préalablement demandée. La caméra avait donc dû être immédiatement rangée.

Renseignements pris, aucune demande ne doit être formulée pour ce type de capture d’images, les élus étant des personnages publics filmés lors d’une activité publique. La loi permet en effet de filmer les conseils communaux et d’en diffuser les images, pour autant qu’aucun usage commercial ou dévoyé n’en soit fait.
La section locale d’Ecolo a dès lors décidé de persévérer dans son intention, en prenant le soin d’en avertir par courrier les autorités communale. Le caméraman se placera, dans l’espace réservé au public, entre les deux colonnes centrales, afin que ni sa présence ni celle de sa caméra ne troublent l’ordre public.

Interrogé sur cette question au Parlement wallon le 23 avril dernier, à propos d’images filmées lors du conseil communal d’Orp-Jauche, le ministre des pouvoirs locaux Paul Furlan avait confirmé que le droit d’auteur ne s’applique pas aux discours prononcés dans les réunions politiques et que l’on considère que les personnages publics – dont font évidemment partie les hommes politiques – ont donné une autorisation tacite en ce qui concerne l’utilisation de leur image. « Par conséquent, la prise de sons et d’images lors d’une séance de conseil communal, ainsi que sa reproduction dans les médias, ne peuvent faire l’objet de restrictions ou d’interdictions, sous peine de violation du droit à la liberté d’expression ».

Ces images ne peuvent toutefois en aucun cas être dénigrantes ou diffamatoires et doivent avoir un rapport avec la fonction ou le métier exercé par la personne filmée, ce qui serait le cas à Evere. Par ailleurs, la prise d’images d’une séance du conseil communal ne peut nuire à sa tenue de celui-ci.

Les images seront disponibles sur le site d’Ecolo Evere.