Né des travaux de la commission d’enquête parlementaire de 1997 dédiée aux sectes, le « Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles » (CIAONS) a pour objectif principal de fournir au public, aux autorités politiques, policières et judiciaires, tout renseignement bienvenu dans l’évaluation de la dangerosité des sectes. Un job qu’il remplit parfaitement… sauf aux yeux de ces organisations.
Ainsi, l’asbl « Sahaja Yoga Belgique » s’était trouvée fort marie, le 7 mars 2005, que le CIAOSN émette un avis critique à son égard. Il commençait ainsi : « Sahaja Yoga est une technique de méditation enseignée par Nirmala Devi, appelée « Shri Mataji » (sainte mère) ou « Adi Shakti » (mère primordiale) par ses adeptes (…) Tout comme pour d’autres figures spirituelles indiennes, toutes sortes de miracles se seraient produits dans son enfance » [* : lire l’avis complet].
Le CIAOSN mettait en lumière la manière trompeuse dont les candidats éventuels étaient informés; les risques sur l’éducation des enfants; le rejet par SY de l’extérieur, forcément mauvais; sa critique de la démocratie, teintée de racisme et d’antisémitisme.
Bernard Cuvelier, le dirigeant belge de SY, avait donc lancé une procédure judiciaire, en référé puis au fond, en prétendant que ledit Centre avait commis des fautes méritant réparation. La stupéfaction était née chez les observateurs lorsque, en juin 2006 (référé) puis en avril 2008 (tribunal de première instance), la justice bruxelloise avait donné raison à SY. Profitant de cette aubaine inattendue, d’autres organisations sectaires attendaient le résultat de l’appel introduit par l’Etat pour, à leur tour, tenter de mettre le CIAOSN genou en terre.
Seulement voilà : Levif.be a appris que, le 12 avril 2011, la 1è chambre de la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt contraire, en constatant que SY n’apportait pas la preuve des fautes prétendument commises, l’avis du Centre étant de surcroît jugé parfaitement conforme au principe de liberté de pensée, de conscience et de religion de la Convention européenne des droits de l’homme (article 9).
Certes, cet arrêt peut encore être l’objet d’un pourvoi en cassation. Mais, en attendant, la jurisprudence espérée par les gourous leur passe sous le nez.
Roland Planchar
