La Wallonie s’oppose fermement au CETA, le « cheval de Troie du TTIP »
Le parlement de Wallonie a approuvé mercredi, par 44 voix pour et 22 contre, une proposition de résolution inédite demandant au gouvernement wallon de ne pas accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le traité commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA).
Les députés PS, cdH, Ecolo et PTB ont approuvé cette proposition, dont le thème avait été débattu durant près d’une vingtaine de réunions ces derniers mois au parlement régional, tandis que les députés MR (ainsi que le député indépendant) s’y sont opposés, défendant un traité « équilibré ».
Le ministre-président Paul Magnette a fait part de son enthousiasme pour cette résolution et confirmé qu’il n’accorderait donc pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral.
Ce vote doit donc être vu comme le lancement d’un « alerte » selon laquelle, si le CETA était présenté comme tel à la ratification du parlement wallon, ce dernier dispose d’une majorité suffisante pour le rejeter, ont souligné les partisans de la résolution.
Le parlement wallon est le premier, parmi les parlements de l’UE compétents pour donner assentiment aux traités internationaux, à lancer cet avertissement.
Pour le PS, Olga Zrihen a rappelé que « les citoyens se sont emparés de ce traité, pourtant très technique, car il ne signifie pas seulement une baisse des tarifs (douaniers), mais bien une remise en cause de notre identité européenne ».
« Nous ne sommes ni anti-atlantistes primaires, ni anti-échanges commerciaux, ce n’est pas non plus une opposition au Canada, car l’absence de garanties que nous dénonçons l’est aussi par la société civile canadienne ».
A ses yeux, le CETA risque de détricoter le modèle agricole de la Wallonie, notamment au vu de la taille des exploitations canadiennes, mais aussi les droits des travailleurs, les normes sanitaires, de protection des consommateurs et de l’environnement.
Quant au règlement des litiges commerciaux, il mettrait en question la capacité à légiférer des États.
« Nous ne fermons pas la porte aux traités commerciaux, mais ce vote peut être l’amorce d’un nouveau modèle de négociations commerciales ».
Le MR défend un traité « équilibré »
Le son était diamétralement opposé pour la députée MR Virginie Defrang-Firket, qui a vanté les mérites de ce premier accord commercial entre l’UE et une des principales puissances économiques mondiales, facilitation des exportations et augmentation du PIB à la clé. L’agence wallonne aux exportations (AWEX) y est elle-même favorable, tandis que le ministre-président Paul Magnette déplore le fait que la Wallonie n’exporte pas assez, a-t-elle relevé.
Elle a défendu un traité « équilibré », qui ne remet pas en question les standards de production européens et préserve les lignes rouges en faveur des services publics tels que l’eau, l’éducation, etc.
Marie-Dominique Simonet (cdH) reconnaît que « tout n’est pas à jeter, mais nous lançons une alerte: le CETA ne présente pas les balises suffisantes, comme commencent à le souligner désormais l’Allemagne et la France pour un autre traité, le TTIP (UE-USA).
Le CETA, « c’est un traité du XXe siècle, qui fait plus de ce que nous savons qui ne va pas! Panama Papers, Brexit, Cop21: il faut y mettre les éléments permettant d’atteindre les objectifs auxquels nous nous sommes engagés, or on ne les y retrouve pas », a-t-elle affirmé. Le Fédéral doit actionner sa capacité de demander à la cour de justice de l’UE si le CETA est bien conforme aux traités européens, raison pour laquelle les pleins pouvoirs lui sont refusés.
A ses yeux, « notre parlement est un lanceur d’alerte ».
Hélène Ryckmans (Ecolo) va plus loin, voyant dans le vote de mercredi un « barrage au CETA », qui fait de la libéralisation des services la règle, sans garantie pour de nombreux services d’intérêt général non inscrits. Quant à l’instance de règlement des litiges entre États et multinationales, les seuls gagnants sont les investisseurs et les grandes entreprises.
Stéphane Hazée a qualifié le moment d’historique: « ce n’est pas un combat entre l’Europe et le Canada, mais entre les multinationales et la démocratie ».
Du haut de son perchoir, le président André Antoine (cdH), qui s’est fortement investi dans l’organisation des débats, a souligné à quel point ce dossier avait été « longuement instruit, à charge et à décharge ».
Pour Paul Magnette, « tout le monde en Wallonie est contre ce traité, et pas par naïveté, mais au terme d’un vrai grand débat démocratique ». Il y voit un second avertissement à la Commission européenne, dont il a déjà averti la commissaire au Commerce Cecilia Malmström quant au risque de non-ratification par le parlement wallon si le traité était présenté comme tel.
« Nous ne disons pas ‘non’ au CETA, mais nous doutons de la conformité aux traités européennes et demandons à la Cour de justice des clarifications », a-t-il résumé. « Sommes-nous isolés? Peut-être. Mais toute résistance a un commencement », a-t-il ajouté.
Bourgeois furieux de l’attitude du Parlement wallon
Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois (N-VA), a exprimé son exaspération mercredi soir après le vote de défiance intervenu au Parlement wallon envers l’accord de libre-échange euro-canadien, compromettant ainsi la ratification belge du traité.
« Cela va non seulement nous faire complètement perdre la face au niveau diplomatique, mais c’est aussi une menace directe envers notre économie et notre bien-être », a commenté le ministre-président flamand depuis Bangalore, en Inde, où il mène actuellement une mission économique flamande.