Le président de la N-VA, Bart De Wever, élabore une stratégie en deux étapes pour arriver au confédéralisme qu’il souhaite.
Dans un premier temps, il veut utiliser le pouvoir prépondérant de la Flandre à l’échelon fédéral pour mener une politique socio-économique qui poussera les partis francophones à demander une réforme de l’Etat. Il espère obtenir de la sorte la majorité spéciale (deux tiers plus la majorité dans chaque groupe linguistique) qui lui permettra de mettre en place un système confédéral.
« C’est une stratégie à long terme, avec beaucoup de risques et sans issue certaine. Mais il s’agit de la stratégie la plus réaliste dont nous disposons pour faire advenir un nouveau paradigme », explique-t-il dans son livre « Vlaanderen Onvoltooid » (la Flandre inachevée) qu’il présentera mercredi.
Le confédéralisme vu par M. De Wever repose sur deux entités: la Flandre et la Wallonie qui exercent toutes les matières liées aux personnes et au territoire. La Région bruxelloise fait exception en recevant les compétences liées au territoire ainsi que celles exercées par les 19 communes et les 6 zones de police. Les Bruxellois devraient choisir l’entité dont ils veulent relever pour les matières personnelles, c’est-à-dire l’impôt des personnes physiques, la sécurité sociale, la protection de la jeunesse, l’intégration, leur choix emportant le vote pour le parlement wallon ou le parlement flamand. Ce choix serait réversible.
La confédération (soit ce qui est commun aux deux entités) exercerait les seules compétences que lui ont transmises la Flandre et la Wallonie. Selon M. De Wever, il s’agirait de la sécurité, de la défense, des finances et des affaires étrangères. La monarchie n’aurait plus qu’une fonction protocolaire.
Le Sénat disparaîtrait et la Chambre des représentants ne compterait plus que 50 membres désignés paritairement dans les parlements wallon et flamand. Le gouvernement confédéral serait composé de 4 ministres à part entière plus deux désignés par les entités, qui auraient une compétence consultative. En parallèle, une concertation permanente aurait lieu entre les ministres-présidents de Flandre, Wallonie, Bruxelles et de la Communauté germanophone ou par domaine entre les ministres compétents.
La confédération serait financée par la TVA et les accises. Une solidarité existerait entre les entités mais dans un cadre transparent, chiffrable et responsabilisant. La Flandre et la Wallonie détermineraient et percevraient l’impôt des personnes physiques, des droits de succession et du précompte mobilier. La Flandre, la Wallonie et Bruxelles feraient de même pour l’impôt des sociétés, les droits de donation et le précompte immobilier.
