Kazakhgate: le rôle d’Armand De Decker unanimement condamné à la Chambre

Le rôle de l’ancien président du Sénat Armand De Decker, intervenu comme avocat au profit de l’Elysée, soucieux du sort judiciaire réservé en Belgique à un trio d’hommes d’affaires kazakhs, a été unanimement condamné mercredi en séance plénière de la Chambre à l’occasion de l’examen des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les circonstances qui ont entouré le vote et l’application en 2011 de la loi de transaction pénale élargie.

L’ex-président du Sénat, qui est toujours député bruxellois MR, est notamment intervenu comme avocat de l’homme d’affaire Patokh Chodiev auprès du ministre de la Justice Stefaan De Clerck et du Parquet de Bruxelles, ainsi qu’auprès de la Sûreté de l’Etat et des services français. Son attitude a été épinglée dans le rapport final de la commission d’enquête pour des raisons de déontologie et de conflit d’intérêts.

Le chef de groupe MR David Clarinval a évoqué les « sanctions » qui ont frappé M De Decker alors qu’il était notamment bourgmestre d’Uccle, laissant le soin à la Justice de se prononcer avant que son parti ne se prononce. Au-delà du cas isolé de M. De Decker, M. Clarinval a souligné mercredi qu’on ne retrouvait le MR ou Didier Reynders à aucun « étage » du dossier Chodiev. Le député a répliqué de la sorte au président de la commission d’enquête Dirk Van der Maelen (sp.a) qui avait affirmé le contraire. Ce dernier s’est vu reprocher son attitude « partiale » par ses collègues commissaires de la majorité.

L’ensemble des commissaires ont dénoncé l’immixtion française dans le dossier Chodiev. Mais la majorité a souligné que les différentes influences observées n’ont toutefois pas pu peser sur le processus législatif qui a permis l’éclosion de la loi de transaction pénale élargie en 2011, et sur son application au dossier Chodiev. La loi a été le fruit d’une négociation politique classique, a-t-elle estimé.

Pour le député PS Eric Massin, on reste cependant face à « un scandale d’Etat réel ». L’immixtion du président français Nicolas Sarkozy, permise grâce au rôle joué par Armand De Decker, relevait d’une « ingérence inacceptable » qui mériterait que le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders réagisse au niveau diplomatique. Il suffit de « 5 minutes de courage de politique », a-t-il dit, reformulant un amendement en ce sens.

Sur les bancs d’Ecolo-Groen, Georges Gilkinet a dit rester « dubitatif » sur le rôle joué par Didier Reynders dont il a dit « prendre acte des déclarations formulées sous serment ». Mais « Armand De Decker a-t-il pu faire cela tout seul? « , s’est-il demandé.

Francis Delpérée (cdH) a souhaité profiter de l’enquête pour formuler des propositions visant à améliorer la qualité du travail législatif dont les failles ont permis que Chodiev et consorts se soient engouffrés dans les brèches qui s’étaient ouvertes. « Il est temps de revenir au coeur de notre métier législatif », a-t-il dit, invitant par exemple à multiplier les contrôles en période d’affaires courantes, dont celui du Conseil d’Etat, y compris pour des propositions de loi. Plusieurs députés se sont joints aux mots de la députée Sophie De Wit (N-VA) qui a présenté à M. Delpérée des excuses alors qu’il avait été injustement évincé de la présidence de la commission d’enquête pour de prétendues allégeances à l’Ordre de Malte, cité dans le dossier.

Le vote des conclusions jeudi ne sera, selon plusieurs commissaires, que l’occasion d’ajouter au puzzle du Kazakhgate une pièce supplémentaires, alors que les enquêtes judiciaires se poursuivent. Il s’agit de « travaux utiles » à l’enquête pénale, a jugé Olivier Maingain (DéFI). « La chronologie des faits a été précisée de façon incontestable », a-t-il dit et l’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a indiqué sous serment avoir discuté avec M. De Decker du vote imminent d’une loi de transaction pénale élargie en 2011. « Alors, il n’y avait effectivement pas de MR à tous les étages mais il s’est trouvé un MR au bon étage qui a permis un certain relai politique à l’Elysée », a conclu M. Maingain. « Il appartiendra à la justice de dire jusqu’où ce relais politique a joué », a-t-il précisé en doutant que M. De Decker a été approché par l’Elysée sur la base de sa notoriété.

Pour Sonja Becq (CD&V), « la commission d’enquête n’a pas trouvé d’indice probant et s’il subsiste quelques incertitudes, il est à espérer qu’elles pourront être levées par la Justice ».

Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a invité le parlement à s’interroger sur la valeur d’une telle commission au regard de conclusions à mille lieues des accusations lancées à son lancement.

S’exprimant comme élu sp.a, le président de la commission d’enquête Dirk Van der Maelen a estimé qu’au-delà des constats, celle-ci avait échoué dans sa mission. « Qui trouve cela normal? », a-t-il répété à l’antienne, énumérant une litanie de dysfonctionnements dans le dossier Chodiev. M. Van der Maelen s’est une nouvelle fois vu reprocher ses « insinuations » à l’égard du ministre Didier Reynders.