Le président de la commission d’enquête parlementaire Kazakhgate Dirk Van der Maelen (sp.a) considère, « sur la base d’indices », que le vice-premier ministre Didier Reynders et le « réseau bleu » MR sont à la base de l’accélération fin 2010 début 2011 de l’évolution de la législation sur la transaction pénale élargie
« Je n’ai pas de ‘smoking gun’, il n’y a pas de preuves mais des indices », a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté un « rapport alternatif » aux conclusions de la commission d’enquête jugées décevantes.
Il en ressort que l’équipe élyséenne a eu des contacts début 2011 au sujet de la possibilité de voir aboutir en Belgique cette loi de transaction pénale élargie profitable au trio de milliardaires Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Mashkevitch inquiétés dans l’affaire Tractebel. La France présidée par Nicolas Sarkozy était intéressée à ce que le trio soit tiré d’affaire en vue de conclure avec le Kazakhstan un important contrat portant sur la vente d’hélicoptères pour la défense.
La commission d’enquête a dénoncé dans un certain nombre de constats et d’appréciations l’immixtion de la France dans une affaire judiciaire en cours en Belgique et le rôle joué à cet égard par Armand De Decker. Le nom de M. Reynders, à l’époque ministre des Finances, a été cité à plusieurs reprises dans la presse dans l’affaire du Kazakhgate. Comme les autres principaux ministres du gouvernement Leterme, il est venu s’expliquer en commission. Lui et son entourage ont replacé l’évolution de la législation sur la transaction pénale élargie dans le contexte de la crise institutionnelle de 2010-2011 et de la pression de l’OCDE qui ont abouti à un couplage politique de la mesure avec l’assouplissement de la levée du secret bancaire. Fait inédit, le roi Albert II avait chargé le gouvernement en affaires courantes de constituer un budget et une opportunité a vu jour permettant de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. La commission d’enquête n’a pas retenu contre M. Reynders de griefs dans ses conclusions.
Son président a cependant une nouvelle fois évoqué jeudi un contact qu’ont eu l’avocate Catherine Degoul, chargée de mission dans la cellule élyséenne, Armand De Decker et Didier Reynders, au Sénat. Ce dernier avait confirmé lors de son audition l’existence du contact mais souligné qu’il avait porté sur l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba. Dirk Van der Maelen fait lui état de la correspondance ultérieure de Mme Degoul mentionnant auprès de l’Elysée son contact avec ses « amis du nord » et ensuite avec « monsieur C. » (Chodiev, selon Van der Maelen) sur des problèmes financiers (le clan Chodiev ne payait pas). Il mentionne aussi un courriel de Mme Degoul avec MM. Reynders et De Decker en copie. M. Reynders a nié avoir jamais reçu ce courriel.
Dirk Van der Maelen (sp.a) égratigne également, en y voyant des « preuves » cette fois, le CD&V, coupable à ses yeux d’avoir entretenu au cours des années précédant 2011 des liens étroits avec les diamantaires anversois et le pouvoir judiciaire local en vue de faire émerger des solutions législatives visant à sortir ce secteur de difficultés judiciaires et économiques. Il regrette particulièrement que la majorité siégeant au sein de la commission d’enquête a refusé de recommander la mise en place en Belgique d’un registre des lobbies, comme le préconise le GRECO, l’instance anti-corruption du Conseil de l’Europe.
