Le ministre de la Justice, Koen Geens, envisage deux options pour le port de bracelets électroniques par les personnes radicalisées, la mesure sera soit judiciaire, soit administrative, a-t-il indiqué dimanche.
Dans tous les cas de figure, les personnes concernées pourront se défendre et les mesures seront accompagnées de dispositions pour qu’elles puissent se réintégrer dans la société. Une des mesures annoncées par le Premier ministre à la Chambre jeudi est le port de bracelet électronique pour les individus qui sont fichés par les services d’analyse de la menace. Cette mesure soulève néanmoins beaucoup de questions. M. Geens (CD&V) a affirmé dimanche dans l’émission « De Zevende Dag » sur la chaine télévisée één que deux possibilités étaient à l’étude.
Soit la législation pénale sera étendue. « Nous pouvons renforcer la criminalisation », a affirmé le ministre. Aller combattre en Syrie, recruter ou prêcher la haine est déjà punissable, les signes de radicalisation ne le sont pas.
Soit des mesures administratives seront prévues, comme des assignations à domicile. Elles seraient prises non pas par un tribunal mais par une autorité compétente.
« Dans tous les cas, nous avons clairement affirmé qu’il faudrait une procédure contradictoire. Les personnes concernées doivent pouvoir se défendre, que les dispositions soient pénales ou administratives », a insisté M. Geens. « Il y aura des mesures probatoires. Nous nous assurerons que des mesures préventives prévues pour que les personnes puissent à nouveau s’intégrer dans notre société. L’objectif n’est pas d’être répressif », a-t-il ajouté.
