Dix milliards de fonds libyens gelés en Belgique par l’ONU évaporés

Plus de 10 des 16 milliards d’euros de fonds libyens, gelés en Belgique en 2011 par l’ONU, ont mystérieusement quitté les comptes d’Euroclear Bank entre fin 2013 et fin 2017. Pourtant, aucune autorisation de dégel n’a été accordée par la Trésorerie du SPF Finances. Où est passé l’argent ? Les Affaires étrangères se taisent dans toutes les langues.

Est-on à l’aube d’un scandale qui risque d’éclabousser, une fois de plus, l’image de notre petit pays sur la scène internationale ? Le parquet de Bruxelles l’a confirmé au Vif/L’Express :  » Il reste un peu moins de cinq milliards d’euros sur les quatre comptes ouverts chez Euroclear Bank SA dont la Libyan Investment Authority et sa filiale Lafico sont les bénéficiaires économiques « , explique Denis Goeman, porte-parole du parquet. Or, près de 16,2 milliards garnissaient ces quatre comptes en date du 29 novembre 2013, selon un relevé de comptes qu’Euroclear a communiqué à la Trésorerie du SPF Finances dont nous avons copie.

Ces fonds libyens sont gelés depuis mars 2011 par le Conseil de sécurité de l’ONU à la suite de la chute du régime Kadhafi en Libye. Et cela afin que cette manne ne revienne pas entre les mains du clan déchu mais puisse, au contraire, aider le nouveau pouvoir en place à reconstruire le pays. Vu le chaos persistant en Libye, déchirée entre deux gouvernements, l’un à Tripoli, l’autre à l’est du pays, le dégel des fonds n’a jamais été à l’ordre du jour onusien.

Se pourrait-il que, non gérés puisque gelés, ces actifs libyens investis dans plus de 500 sociétés, dont de très grandes multinationales européennes et américaines, se soient naturellement dépréciés de 70 % en un peu moins de quatre ans ?  » Totalement impossible « , estiment deux experts financiers que nous avons sollicités. Sur cette période, les principaux indices boursiers de la planète sont largement à la hausse : S&P 500 (+ 41 %), Eurostoxx 50 (+ 17 %), MSCI World Index (+ 24 %).  » Au contraire, ces 16 milliards auraient dû s’apprécier.  »

Il faut donc se rendre à l’évidence : en tenant compte des fluctuations des cours d’actions et d’obligations, un minimum de 10 milliards d’euros de fonds libyens pourtant gelés par l’ONU en Belgique se sont évaporés entre le 1er décembre 2013 et fin 2017, alors que  » depuis le 16 septembre 2011, en raison de la situation en Libye, aucune autorisation de dégel de ces fonds n’a été accordée par l’autorité compétente, à savoir le SPF Finances, administration générale de la Trésorerie « , nous précise Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Il existe des possibilités de dégel exceptionnel, pour raisons humanitaires notamment, mais ces scénarios, qui doivent également passer la rampe de la Trésorerie, n’ont, selon toute vraisemblance, jamais été activés par la Belgique. Les Affaires étrangères, contactées à plusieurs reprises, bottent en touche et nous renvoient vers le SPF Finances,  » seul compétent en la matière  » pour répondre à nos questions. Pourtant, ce sont bien les Affaires étrangères qui sont renseignées comme l' » autorité compétente  » dans le Règlement UE 2016/44 traduisant les décisions de gel onusien en droit européen.

Si tout cela se confirme – mais tant le parquet de Bruxelles que le SPF Finances maintiennent, après vérifications, les informations qu’ils nous ont communiquées – cela signifie que ce Règlement UE 2016/44 a été violé par la Belgique. Cette dernière pourrait faire l’objet d’une action en manquement lancée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.  » En l’occurrence, l’Etat doit assurer que les fonds libyens restent gelés. Il a une obligation de résultat « , explique Marc Fallon, professeur émérite à la faculté de droit et de criminologie de l’UCL.  » La Belgique pourrait également être pénalisée par le Comité des sanctions des Nation unies, composé de quinze membres du Conseil de sécurité, enchaîne Frédéric Dopagne, avocat en droit international et professeur à l’UCL. Quant à Euroclear Bank, si elle a libéré les fonds sans feu vert de la Trésorerie, elle s’expose en Belgique à un régime de sanctions que l’Etat belge a dû communiquer à la Commission en vertu du Règlement UE 2016/44.  » Nous avons tenté, en vain, de joindre Euroclear avant de boucler cette édition.

Ces  » moins de 5 milliards d’euros  » qui restent sur les quatre comptes libyens en principe gelés chez Euroclear, la justice les a découverts au début de l’automne 2017, lorsque le juge d’instruction Michel Claise a voulu saisir l’entièreté des 16 milliards dans le cadre d’une instruction dont il a la charge depuis septembre 2015. A l’origine, une plainte contre X pour  » abus de confiance  » et  » blanchiment  » déposée par une ex-asbl du prince Laurent, GSDT, qui cherche à récupérer un dédommagement de 48 millions d’euros que la Libye a été condamnée à lui verser.

Lorsque le magistrat a voulu saisir les fonds restants, Euroclear s’y est opposée.  » En réalité, les fonds restants sont bien saisis car les clients d’Euroclear Bank (NDLR : Arab Banking Corporation et HSBC Securities Luxembourg) qui ont ouvert ces comptes pour la Libyan Investment Authority et la Lafico ne peuvent plus en disposer « , précise Denis Goeman. Explication : ces fonds sont en fait  » à moitié  » saisis, c’est-à-dire qu’ils sont immobilisés chez Euroclear mais la banque a refusé de les verser sur un compte de l’Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC). Ce qui aurait dû être le cas pour que la saisie soit complète.  » Des mesures plus coercitives sont cependant envisageables si, endéans un certain délai, il n’y a pas de versement effectué par Euroclear « , précise le parquet. Le recours d’Euroclear Bank contre l’ordonnance de saisie du juge d’instruction devrait être plaidé devant la chambre des mises en accusation dans quelques semaines.

Pour l’heure, plusieurs questions subsistent encore. Où sont passés les 10 milliards qui ont quitté les comptes d’Euroclear ? La Trésorerie et les Affaires étrangères ont-elles bien veillé, comme l’ONU et l’Union européenne le leur imposent, à ce que cette manne ne retourne pas dans le giron des héritiers de Kadhafi ? Et pourquoi les Nations unies ont-elles imposé un blackout sur ces transferts de fonds qui empêche tout contrôle parlementaire ?