Des plaintes déposées contre la présence des militaires en rue

Des associations citoyennes ont décidé de porter plainte contre le déploiement des militaires dans les rues du pays. Selon elles, leur présence crée une atmosphère anxiogène et serait même illégale.

Au début de l’année, le gouvernement belge prenait la décision de déployer des militaires dans des zones sensibles du pays, à Liège, Anvers et Bruxelles, suite aux attentats déjoués de Verviers et ceux de Paris. Aujourd’hui, plusieurs ONG ont décidé d’introduire une procédure de plainte « dans les prochains jours ». C’est le cas de la Ligue des droits de l’homme et son pendant néerlandophone la Liga Voor Mensenrechten, de la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et de l’ASBL néerlandophone Vrede qui considèrent que la présence de ces militaires en rue est anxiogène. Elles avancent que les militaires instaurent « un climat de peur permanent et une atmosphère sociale délétère« .

Les déploiements de militaires dans les rues seraient en outre illégaux, d’après ces ONG qui se réfèrent à l’article 43 de la loi de 1998 organisant un service de police intégré. Celui-ci présente une double condition pour déployer les militaires dans les rues, à savoir une menace imminente et l’absence de moyens suffisants de la police locale et/ou fédérale pour répondre au niveau de menace.

La Ligue des droits de l’Homme pointe également les risques de la présence militaire en rue. « Cette mesure peut avoir des effets dangereux, en indiquant les bâtiments importants susceptibles d’être visés. Les lieux à protéger sont désormais connus. On fait ainsi des soldats postés devant les bâtiments des ‘cibles devant les cibles‘ », estime Alexis Deswaef.

L’article 43 n’est pas pertinent dans le cas présent

Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA) estime pour sa part que l’article 43 n’est pas pertinent dans le cas présent, étant donné que la décision a été prise par le gouvernement, « qui a toujours le droit de le faire, et certainement dans des circonstances particulières« , a-t-il expliqué sur les ondes de Radio 1.

« Nous sommes actuellement dans une situation exceptionnelle« , a poursuivi le ministre, qui a par ailleurs ajouté que ce déploiement était entièrement couvert légalement.

Des arguments balayés par les organisations: « d’une part, la menace imminente correspond au niveau de menace 4, et pas au niveau de menace 3 (possible et vraisemblable, ndlr). D’autre part, la question de savoir si les moyens des polices locale et fédérale sont suffisants n’a pas été posée« , pointe le CNAPD.

En Belgique, la menace est repassée en avril dernier de 3 à 2 sur une échelle de 4 à l’exception de certains bâtiments à risque. « Mais même en cas de niveau 3, la présence de l’armée ne devrait pas être autorisée« , indique Jan Buelens, du Progress Lawyers Network qui représente les ONG.

Le Conseil des ministres a décidé à plusieurs reprises de prolonger la présence des militaires dans la rue. « Une prochaine rencontre du gouvernement est prévue début juin. Avec l’introduction des ces plaintes, nous espérons pouvoir inverser la tendance« , explique un membre du CNAPD.

« C’est avant tout une revendication politique avant d’être une mesure pour protéger le droit fondamental à la sécurité », conclut M. Deswaef.

A l’heure actuelle, 210 militaires sont encore présents chaque jour dans des lieux stratégiques en Belgique, considérés comme sensibles par l’OCAM, l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace.