C’est une nouvelle avancée dans la législation pour les couples lesbiens. Après la naissance d’un enfant, la coparente (celle qui n’est pas la mère biologique) ne devra plus adopter l’enfant de sa compagne pour être reconnue comme parent légal.
Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2015, souligne la RTBF. Les couples lesbiens auront désormais les mêmes facilités que les couples hétérosexuels. Si elles sont mariées au moment de la naissance, le lien de filiation entre la coparente et l’enfant sera automatiquement reconnu par la loi. Cela s’appellera la « présomption de maternité », à l’image de la « présomption de paternité » appliquée chez les couples hétérosexuels mariés. Dans ce cas, on suppose que le mari de la femme enceinte est le père du bébé.
Si le couple de lesbiennes n’est pas marié, il suffira de reconnaitre l’enfant auprès de la commune avec le consentement de la mère biologique.
Auparavant, la coparente devait suivre une longue procédure d’adoption, alors qu’elle jouait déjà le rôle de parent auprès de l’enfant. La procédure d’adoption est souvent longue, il faut une enquête, suivre des formations, faire des tests psychologiques, etc.
Pas pour les couples d’hommes
Cette nouvelle loi n’est, pour l’instant, pas applicable aux couples d’hommes. Les législateurs ont considéré que la situation était plus compliquée dans ce cas de figure et ont donc décidé de laisser un temps de réflexion plus long pour légiférer.
Les couples d’hommes sont en effet désavantagés par la nature et doivent faire appel à une mère porteuse lorsqu’ils ne veulent pas adopter. En Belgique, la gestation pour autrui n’est pas autorisée, mais elle n’est pas interdite non plus. Il y a un flou juridique. C’est donc sur l’entièreté de cette question que la nouvelle législature sera peut-être amenée à se prononcer.
