Condamnation de Facebook: « un jalon important pour la vie privée en Belgique et en Europe »
Le secrétaire d’État à la Protection de la Vie privée, Philippe De Backer (Open Vld), a salué vendredi la condamnation de Facebook par la justice bruxelloise, la qualifiant de jalon important, à l’échelle européenne, pour la transparence dont doivent bénéficier les internautes.
« C’est un jalon important pour la vie privée en Belgique et en Europe », a commenté M. De Backer, après que le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi par la Commission pour la Protection de la Vie privée, eut condamné le réseau social à cesser d’enregistrer les données de navigation des internautes surfant depuis la Belgique jusqu’à ce qu’il se soit mis en conformité avec la loi belge, ainsi qu’à détruire toutes les informations collectées illégalement, sous peine d’astreintes de 250.000 euros par jour, pouvant aller jusqu’à un maximum de 100 millions d’euros.
« La Commission pour la Protection de la Vie privée s’est plainte à juste titre auprès du tribunal du fait que Facebook suit aujourd’hui les utilisateurs d’internet sans leur autorisation, en plaçant partout des cookies qui enregistrent les sites sur lesquels nous surfons. Elle suit aussi ce que nous faisons, où nous surfons et combien de temps, par le biais des boutons sociaux et des applications ‘like’ ou ‘partage’ sur différents sites web », rappelle le secrétaire d’État.
« En tant qu’internautes, on doit savoir qui nous suit. Suivre quelqu’un secrètement sans son consentement est inacceptable, c’est une atteinte caractérisée à sa vie privée », ajoute le membre du gouvernement fédéral.
Philippe De Backer déplore par ailleurs l’appel que Facebook a interjeté et dit espérer que de tels litiges judiciaires appartiennent sous peu au passé. « Grâce aux nouvelles règles européennes en matière de vie privée, qui entreront en vigueur le 25 mai prochain, des entreprises comme Facebook seront obligées d’informer les usagers. La transparence est cruciale. Nous avons en outre réformé la Commission pour la Protection de la Vie privée, de sorte que les atteintes soient punies plus rapidement et plus sévèrement », rappelle-t-il.
Facebook compte faire appel du jugement
Facebook se dit déçu par le jugement qu’a rendu vendredi le tribunal de première instance de Bruxelles, selon qui l’entreprise ne respecte pas la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel. Facebook compte faire appel, a confirmé Richard Allan, son vice-président Public Policy EMEA. La commission de protection de la vie privée (CPVP) avait intenté une action en justice contre l’entreprise.
« Nous sommes déçus du jugement », confirme Richard Allan dans une réaction. « Ces dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies afin d’afficher du contenu pertinent et de protéger Facebook. Nous avons formé des équipes qui se concentrent sur la protection de la vie privée, des ingénieurs aux développeurs. Et nous avons développé des outils qui donnent aux utilisateurs des options de choix et de contrôle. »
Selon l’entreprise, les cookies utilisés par Facebook sont des standards dans le secteur. « Ils permettent à des centaines de milliers d’entreprises d’étendre leurs activités et d’atteindre des clients dans toute l’Union européenne. Nous attendons de chaque entreprise qui utilise nos technologies qu’elle prévienne clairement les utilisateurs finaux. » « Nous nous préparons pour le nouveau règlement général sur la protection des données avec notre régulateur, le commissaire irlandais à la protection des données », ajoute Richard Allan. « Nous nous conformerons à cette loi, comme nous nous sommes conformés à l’actuelle législation européenne en matière de protection des données. »