Cannabis: on légalise ?

Le gouvernement Michel applique la tolérance zéro à l’égard du cannabis. Sur le terrain, la prohibition est un échec. La consommation continue à augmenter. Nombre d’experts prônent la légalisation, à l’instar de plusieurs pays étrangers. Et si on les écoutait ? Le Vif/L’Express relance le débat.

Et vous ? Avez-vous déjà fumé un joint ? Vous devriez être un lecteur sur six à répondre  » oui « . Près de 15 % des Wallons de 15 à 64 ans et 22 % des Bruxellois de la même tranche d’âge ont déjà consommé du cannabis au cours de leur existence, selon la dernière enquête de l’Institut de santé publique (2013). Cela représente plusieurs centaines de milliers de personnes qui ont enfreint la loi de 1921 sur les stupéfiants, toujours d’application, et qui ont été, au moins une fois dans leur vie, passibles de poursuites judiciaires.

Sans surprise, la proportion est encore plus importante chez les 25-34 ans : 32 % en Wallonie et 34 % à Bruxelles ont déjà fumé de l’herbe. Soit un sur trois. Idem pour les 15-24 ans bruxellois. Des chiffres qui ont tendance à augmenter depuis 2000, et même au-delà. Ce qui laisse penser que la politique répressive menée en Belgique ne porte pas ses fruits. Elle n’a permis de juguler ni la consommation ni le trafic de cannabis, si l’on en juge par les chiffres évoqués plus haut et le nombre de plants saisis ces dernières années.

Ce constat n’est pas neuf. En novembre 2013, trois éminents académiques flamands ont signé un texte choc, dans lequel ils déploraient l’échec de la répression et son paradoxe fondamental :  » Plus cette dernière augmente, plus la rentabilité de la production et du trafic de drogues illicites augmente aussi.  » Et les trois professeurs – Tom Decorte (criminologue à l’université de Gand), Paul De Grauwe (économiste de la London School of Economics et de la KULeuven) et Jan Tytgat (toxicologue et pharmacologue de la KUL) – demandaient, c’était l’objet de leur plaidoyer, une évaluation critique de la politique belge en matière de cannabis.

Cette évaluation a été confiée à la cellule générale de politique drogues, qui assiste la conférence interministérielle sur le sujet (soit 24 ministres des différents gouvernements). Même si elle s’avérait une critique plus technique que politique, l’évaluation a bien été réalisée. Mais, lors du changement de majorité, elle s’est perdue dans un tiroir où elle prend toujours la poussière. En effet, le gouvernement Michel a marqué un tournant dans la politique en matière de drogues en déclarant vouloir appliquer la tolérance zéro, y compris pour la consommation personnelle de cannabis, asphyxiant ainsi le débat. Une tolérance zéro déjà décrétée à Anvers par Bart De Wever (N-VA), dès son accession au maïorat.

Ce retour en arrière paraît anachronique vu la tendance mondiale à la légalisation et le constat général de l’échec du modèle prohibitionniste. Même s’ils restent encore très minoritaires, de plus en plus de pays optent pour la dépénalisation du cannabis. L’exemple le plus marquant en Europe est celui du Portugal qui, en 2001, a remplacé, pour toutes les drogues, son arsenal pénal par des sanctions administratives, sans qu’on y observe, depuis lors, une augmentation de la consommation.

Même The Economist…

Alors que la croisade antidrogue était surtout portée par les Etats-Unis, encore dans les années 1990, plusieurs Etats américains ont récemment franchi le pas de la légalisation du cannabis récréatif : le Colorado, Washington, l’Oregon, l’Alaska et peut-être bientôt la Californie, où un référendum aura lieu en novembre. Plus déterminant : dès 2017, le Canada sera le premier pays du G7 à adopter des lois qui légaliseront et réglementeront la consommation de marijuana. Il s’agissait d’une promesse électorale du jeune Premier ministre libéral, Justin Trudeau, qui n’a pas hésité, durant la campagne, à avouer avoir déjà fumé.

De grands journaux de référence ont également pris position pour la dépénalisation : Le Monde et The New York Times, en 2014. Et, plus inattendu, le très libéral magazine The Economist, en février dernier. Celui-ci se basait sur des arguments plus économiques que moraux.  » Le cannabis représente la moitié du marché des drogues illicites, évalué à 300 milliards de dollars « , écrivait l’hebdo pour lequel il est inconcevable de laisser ce gigantesque commerce aux mains de groupes criminels.

Avec le retour de la tolérance zéro, la Belgique navigue donc à contre-courant. En 1999, la majorité arc-en-ciel avait pourtant décidé d’innover. L’équipe Verhofstadt avait même évoqué la possibilité de sanctionner la consommation de cannabis par voie administrative, comme au Portugal.  » Nous avons conclu qu’il y avait plus d’avantages à rester dans le système pénal en raison de l’opportunité des poursuites, se souvient le criminologue Brice De Ruyver (U-Gent), alors expert du gouvernement. Ce principe permet d’individualiser la réponse de l’autorité, ce qui est moins le cas avec les sanctions administratives.  »

Législation baroque

En fin de législature, l’exécutif bleu, rouge, vert s’accorde néanmoins sur une loi originale, censée modifier celle, vieillotte, de 1921.  » L’idée était de maintenir symboliquement l’interdit pénal, mais celui-ci ne serait plus appliqué sur le terrain, explique Christine Guillain, pénaliste à l’université Saint-Louis. La nouvelle loi prévoyait que, lorsqu’un policier constate une détention de cannabis pour consommation personnelle, il ne dresse plus de PV nominatif mais enregistre le fait de manière anonyme. Ce qui empêche le parquet de réagir. Il s’agissait d’une dépénalisation de facto.  » Mais le texte sera recalé par la Cour d’arbitrage. Et, après les élections, l’équipe Verhofstadt II, bleue et rouge cette fois, s’est contentée d’adopter, en 2005, une directive moins ambitieuse : oubliés les constats anonymes, retour aux PV nominatifs.

Cette directive, qui n’a pas force de loi, prévoit, cependant, que le parquet accorde  » la plus basse des priorités  » à la détention de cannabis pour consommation personnelle, fixée à trois grammes maximum.  » Mais le parquet peut, en justifiant sa décision, s’écarter de la directive, souligne la professeure Guillain. La répression du cannabis est donc laissée à l’appréciation du procureur du roi ainsi que de la police, d’autant que les termes de la directive sont parfois flous.  » Exemple : la détention de cannabis dans  » les environs immédiats  » d’une école doit être poursuivie.  » C’est l’agent qui juge à quelle distance se situent ces environs immédiats, note Sébastien Charles, de la Fédération des institutions pour toxicomanes (Fedito) de Bruxelles. Cela engendre des régimes différents d’un arrondissement ou d’une ville à l’autre et une insécurité juridique pour le consommateur.  »

Cette situation baroque n’a pas évolué depuis 2005.  » La construction relativement complexe ayant abouti à la situation actuelle rend les textes illisibles « , relève, sans ménagement, le collège des procureurs généraux dans les commentaires d’une circulaire émise fin 2015, conjointement avec le ministre de la Justice, pour tenter de clarifier certains points. Koen Geens (CD&V) lui-même a reconnu, devant la Chambre, que  » la politique criminelle actuelle pouvait être perçue par les non-initiés comme complexe et vague « … La nouvelle circulaire n’a néanmoins rien changé de fondamental, si ce n’est qu’elle permet dorénavant de saisir d’office le cannabis, même en cas de constat de détention pour consommation personnelle.

Un tiers des détenus

Ce brouillard législatif n’empêche pas la consommation d’augmenter.  » Nous constatons bien plus de détention de cannabis qu’il y a dix ans, presque du simple au double, signale le commissaire Michel Bruneau, du service central drogues de la police fédérale (DJSOC). Il est évidemment difficile de faire la part des choses entre une réelle augmentation et le résultat d’un meilleur ciblage policier.  » Mais les enquêtes de santé, on l’a vu, tendent à montrer que l’usage du cannabis est bien en hausse. Et ce, alors que la répression ne faiblit pas à l’encontre de sa détention. Au contraire.

Christine Guillain a analysé les chiffres policiers et ceux des parquets en matière de drogues. Constat : dans près de trois quarts des faits enregistrés par la police en 2015, il s’agissait de détention, alors que celle-ci ne représentait qu’une petite moitié des PV, il y a dix ans. Or, près de 70 % de ces constats concernent le cannabis. Au niveau des parquets, on observe que davantage de dossiers sont adressés à un juge dans le contentieux drogues que dans les autres types de contentieux, soit 17 % contre 7 %. Dans nos prisons surpeuplées, un tiers des détenus sont liés à des dossiers drogues.  » Si on considère que cette politique criminelle n’a pas réussi à faire diminuer la consommation ni le trafic, c’est un échec « , conclut le Christine Guillain.

Pour les professeurs Decorte ou De Grauwe, c’est une évidence scientifique : la répression, même adoucie par des mesures de probation ou de médiation, est contreproductive. Il est temps de passer à autre chose. Pourquoi ce message n’est-il pas entendu par les politiques, a fortiori dans un contexte législatif bricolé ?  » Parce que le débat sur les drogues est moraliste et idéologique, déplore Tom Decorte. On croit toujours, ou on veut faire croire, que la dépénalisation revient à promouvoir le cannabis.  » Paul De Grauwe, lui, connaît bien le monde politique : il a été député et sénateur VLD pendant dix ans.  » Les partis prêts à dépénaliser sont sur la défensive par rapport à ceux qui tiennent un discours fort et ils préfèrent ne pas sortir du bois, c’est assez classique « , dit-il.

Cannabis coupé au plomb

Moralisme politique contre pragmatisme scientifique ?  » C’est vraiment cela, continue Paul De Grauwe. Mais si le pragmatisme nous pousse à vouloir dépénaliser le cannabis pour les personnes majeures, cela ne signifie pas que nous banalisons sa consommation. Absolument pas ! Nous voulons lutter contre ce fléau sanitaire avec des armes efficaces, telles que la prévention ou le contrôle de la qualité des produits consommés.  » Sur le marché noir, on trouve du cannabis coupé au sable, voire au plomb… Ce pragmatisme incline Tom Decorte à soutenir le modèle des cannabis social clubs (CSC). Dans ces organisations privées, les membres cultivent des plants de cannabis nominatifs, pour leur consommation personnelle limitée, ce qui, selon la directive de 2005, doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites.

En 2014, Tom Decorte a étudié les CSC belges et constaté que ces clubs assuraient un contrôle direct sur le taux de THC des plants cultivés, qu’ils court-circuitaient les réseaux criminels avec des prix moins élevés, et qu’en limitant le nombre de plants par usager, ils pouvaient jouer un rôle dans la détection des usages problématiques. En Espagne, illégaux mais tolérés, les cannabis clubs se sont développés avec succès. On en compte plus de 700 aujourd’hui. L’opinion publique leur est plutôt favorable. En Belgique, les initiatives sont, pour la plupart, barrées par la justice.

Le seul CSC qui, actuellement, fonctionne sans plus de problème est l’asbl Trekt uw Plant, à Anvers, dans la ville du bourgmestre  » tolérance zéro « . Quel paradoxe ! Ce club a été poursuivi à deux reprises et relaxé, chaque fois, par la cour d’appel. C’était avant l’arrivée de Bart De Wever dans la métropole.  » Nous comptons aujourd’hui 450 membres « , précise son porte-parole Stefan Van der Mussele. A Hasselt, le club Mambo a été condamné en 2014 et en appel en 2016. Il a dû stopper sa distribution. Un nouveau procès attend l’asbl en 2017 devant le tribunal de Commerce qui pourrait prononcer sa dissolution.

Côté francophone du pays, des CSC ont tenté de voir le jour à Tournai, Namur ou Liège. Mais ils ont fait l’objet de poursuites très dissuasives. A Liège, en juillet dernier, François Schreuer, du parti Vega, a interpellé le bourgmestre PS sur le sujet. Dans sa réponse, Willy De Meyer s’est retranché derrière la séparation des pouvoirs, arguant que cela relevait des autorités judiciaires.  » Un argument bien pratique lorsqu’on forme une majorité avec le CDH « , remarque François Schreuer.

Conflit de générations

Sur l’échiquier politique, la famille sociale-chrétienne est, en effet, farouchement opposée à la dépénalisation. D’ailleurs, en janvier 2014, lorsque plusieurs jeunesses politiques (socialistes, libéraux et écolos) s’étaient associées pour signer une carte blanche en faveur de la légalisation du cannabis, les Jeunes CDH et CD&V étaient sagement restés sur le banc, aux côtés de Jong N-VA. Ils n’ont pas changé d’avis. Les Jeunes MR s’étaient fait remonter les bretelles, mais cela ne les a pas dissuadés de continuer à taper sur le clou, alors que le MR est désormais au pouvoir avec deux partis antilégalisation qui ont réussi à imposer la tolérance zéro dans l’accord de majorité.

 » Cet accord est ce qu’il est, nous nous sentons quand même écoutés par notre parti « , affirme Mathieu Bihet, président des Jeunes MR, qui persiste en avançant un chiffre :  » La légalisation du cannabis rapporterait au moins 300 millions d’euros à l’Etat, notamment via des accises permettant de réguler le marché et de financer, comme avec le tabac, la prévention et le volet curatif.  » C’est justement l’argument de The Economist qui insiste sur le rôle régulateur d’une telle taxe, rappelant qu’après la prohibition, les taxes sur l’alcool furent d’abord très basses pour faire fuir les contrebandiers, avant d’être relevées.

Remarque en passant : nous avons retrouvé une proposition de loi datant de 2000 visant à dépénaliser la détention de cannabis en dessous de… 15 grammes (soit bien plus que les 3 grammes actuels). Celle-ci était signée Olivier Chastel, actuel président du MR, et Daniel Bacquelaine, aujourd’hui ministre des Pensions. Même si elle n’a pas été adoptée, les deux libéraux (l’un pharmacien, l’autre médecin) se montraient à l’époque avant-gardistes, expliquant que leur proposition n’était qu’une étape et qu’il faudrait bien envisager la production et la distribution, avec une vraie politique de prévention.

Ce 14 octobre, le PS débat du sujet dans le cadre de son chantier des idées.  » Nous serons présents et nous ferons pression pour la dépénalisation « , annonce Maxime Felon, président des Jeunes socialistes, en total accord avec Mathieu Bihet sur ce thème. Tom Decorte devait être là également. Lui aussi annonce la couleur :  » Aujourd’hui, Bart De Wever déclare que, pour lui, le cannabis est une question morale et qu’il n’a pas besoin d’entendre les arguments scientifiques. J’ai malgré tout l’impression que, dans quelques années, la Belgique va suivre les modèles étrangers de dépénalisation, de plus en plus nombreux.  » Il faudra juste, comme le dit Mathieu Bihet, cinq minutes de courage politique.