Affaire Tapie-Nethys : l’étrange leçon de droit du président du tribunal de commerce de Paris

Bernard Tapie est convoqué par le tribunal de commerce de Paris, le 14 mai prochain. Au centre du débat : l’avenir du quotidien La Provence dont Nethys est propriétaire à 11 %.

Récemment dessaisi de la gestion de ses sociétés belges par le tribunal de commerce de Liège, Bernard Tapie est convoqué à nouveau, le 14 mai prochain, mais cette fois devant le tribunal de commerce de Paris, apprend-t-on de source de judiciaire. Conformément à l’arrêt du 12 avril dernier de la cour d’appel de Paris, le tribunal de commerce doit statuer sur le devenir des sociétés françaises GBT (Groupe Bernard Tapie) et FIBT, plombées par une dette envers l’Etat français de plus de 400 millions d’euros. Cette audience est capitale pour le devenir du journal La Provence, dont Tapie partage l’actionnariat avec L’Avenir Développement (Nethys), à hauteur de 11 % pour le groupe liégeois.

L’ambiance promet d’être d’autant plus tonique que dans une note confidentielle dont Le Vif a eu connaissance, le président du tribunal de commerce de Paris, Jean Messinesi, livre d’étranges commentaires à propos de la décision de la cour d’appel de Paris. Ainsi, il souligne que la recevabilité n’a pas été accordée aux représentants de l’Etat (les sociétés CDR Créances et CDR Consortium de Réalisation, ainsi que l’Agent judiciaire de l’État) et en tire la conclusion qu' »il ne suffit pas d’éructer et d’injurier pour être recevable ». Considérant qu’il sera « difficile » de procéder par la voie d’une « modification du plan (de sauvegarde) » obtenu en juin dernier par GBT et FIBT devant le même tribunal de commerce, Jean Messinesi conclut sa note, tel un commentateur sportif : « Il appartient donc maintenant à chacune des parties, le Parquet et Bernard Tapie, de décider quel sera leur prochain coup : demande de liquidation judiciaire ou demande de redressement judiciaire… A suivre ».

Nice-Matin

Nethys prié de clarifier ses intentions pour le 16 mai

Il n’y a pas que le groupe La Provence qui subit le contrecoup des déboires judiciaires de son propriétaire principal, Bernard Tapie (lequel a affirmé que son journal n’était pas à vendre), ou qui s’impatiente des incertitudes liées au périmètre d’activité de Nethys. Chez Nice-Matin, les salariés-actionnaires n’ont pas apprécié les éléments de notre article évoquant la possibilité d’un désengagement de Nethys du quotidien Nice-Matin, dont il détient 34 % des parts. Le Vif/L’Express a eu vent du courrier adressé aux instances de Nethys, le 2 mai dernier, par la SCIC Nice-Matin. La société coopérative se plaint qu’après son courriel du 5 février dernier, où elle s’étonnait déjà que la presse belge évoque un désengagement, cette même presse revienne à la charge sur le même thème, avec de nouvelles précisions (« Sous l’axe Tapie-Moreau », Le Vif/L’Express du 26 avril dernier).

« Vous m’aviez alors assuré, signe le porte-parole de Nice-Matin, que « la S.A. Nethys » n’avait « absolument pas pris la décision de se dessaisir des parts qu’elle détient, via sa filiale L’Avenir Développement SA, dans les journaux du Sud de la France, La Provence et le Groupe Nice-Matin », ces déclarations « faites par Monsieur Fabian Culot, vice-président du conseil d’administration de Publifin, actionnaire ultime de Nethys, » ne pouvaient être que « malencontreuses », n’engageant « que son auteur et nullement la S.A. Nethys ou son conseil d’administration. »

Le démenti formel de Nethys avait alors apaisé ses partenaires du Sud-Est. « Moins de trois mois plus tard, voila que l’histoire bégaye en Belgique, s’étonne la SCIC Nice-Matin. Le 26 avril dernier, la presse belge se fait de nouveau l’écho d’un cession imminente de vos parts dans la presse du sud de la France. Dans un dossier en mode « billard à trois bandes », le groupe Orange et son PDG Stéphane Richard, seraient prêts à racheter Voo en récupérant « au passage » les parts belges dans La Provence et Nice-Matin.

Face à ces informations (et au delà du vocable « au passage » pour le moins humiliant), la surprise cette fois le dispute à la colère (NDLR : le groupe Orange a démenti entre temps cette velléité de rachat). Soit la presse belge affabule encore, soit Fabien Culot disait vrai lorsqu’il annonçait un plan de cession à court terme… »

Les responsables de Nice-Matin ont bien relevé l’opposition des dirigeants de Nethys au démantèlement de leur groupe, dans les journaux Sudpresse du 28 avril dernier, mais cette position « ne concerne cependant que les activités belges de votre groupe » . « Compte tenu de la répétition de ces vraies ou fausses « rumeurs », il nous parait urgent de clarifier la situation, poursuivent-ils. Il est inutile de vous rappeler les termes du pacte d’actionnaires qui nous lie, et les droits et devoirs mutuels auxquels nous sommes, vous et nous, astreints. Inutile, tout autant, de préciser que votre entrée au capital de Nice-Matin fut validée par un jugement du tribunal de commerce de Nice sous conditions d’un engagement de cinq ans, afin d’éviter toutes velléités spéculatives, notamment liées à l’immobilier de Nice-Matin. »

Et, donc, s’il veut ses parts, Nethys doit d’abord s’en ouvrir « à notre conseil, ainsi qu’au comité d’entreprise de notre Groupe, sauf à prendre le risque de constituer un délit d’entrave (pénal) au regard de la loi française. » Nethys est donc prié fermement « de signifier clairement ses intentions à court, moyen et long terme lors du conseil d’administration qui a été convoqué pour le 16 mai prochain. »